Encore un peu de répit pour le crédit immobilier

Il n’y aura finalement pas de tour de vis sur les conditions d’octroi du crédit immobilier. En tout cas, pas tout de suite. Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF), le régulateur du crédit, a décidé ce 15 juin de ne pas casser l’excellente dynamique actuelle en imposant de nouvelles contraintes aux banques. Toutefois, la donne pourrait changer cet été.

35% d’endettement autorisé

Souvenez-vous : après une année 2020 assez restrictive, le HCSF ayant « recommandé » de limiter la durée d’emprunt à 25 ans et le taux d’endettement à 33%, il avait finalement desserré l’étau en décembre dernier. « Il est essentiel que les Français puissent avoir accès facilement à des crédits leur donnant accès à un logement, [...] dans les meilleures conditions possibles. C’est ce qui nous a amené à ajuster un certain nombre de règles », avait alors annoncé le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, qui préside les réunions du régulateur.

Depuis janvier, les banques peuvent porter à 35% le taux d’endettement, assurance comprise, et à 27 ans la durée maximale d’emprunt pour le neuf (toujours 25 ans pour l’ancien). Elles disposent aussi d’une enveloppe dérogatoire pour 20% des dossiers (pour ceux-là, elles peuvent aller au-delà).

Force exécutoire

Ce mardi 15 juin, le HCSF a souligné que « la production de crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines », même si elle a atteint des records en avril (+1 milliard d’euros de crédit selon la Banque de France). Sans restreindre à nouveau les conditions d’octroi, il annonce toutefois que « le Haut Conseil traduira au cours de l’été cette recommandation en une norme juridiquement contraignante ».

En clair, les banques seront sanctionnées si elles n’appliquent pas les critères strictement édictées (25 ans maximum de durée d’emprunt dans l’ancien et taux d’endettement de 35%) pour 80% au moins de leurs dossiers. « Jusque-là, certaines enseignes passaient outre ces 20% car une « recommandation » n’est pas une règle stricto sensu. Depuis le début du mois, elles font passer des messages en interne pour entrer dans les clous », informe Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier Empruntis. La question maintenant est de savoir quand précisément cette nouvelle injonction va s’appliquer. « Le communiqué dit « à l’été », mais on ignore quand exactement, ajoute-t-elle. Pour l’instant, rien ne change ».